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<!DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"
"http://www.w3.org/TR/html4/loose.dtd">
<html DIR="LTR">
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<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
<link rel="icon" type="image/ico" href="/tools/dlpage/res/chrome/images/chrome-16.png"><title>Conditions d'utilisation de Google Chrome</title>
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body { font-family:Arial; font-size:13px; }
</style>
<script type="text/javascript">
function carry_tracking(obj) {
var s = '(\\?.*)';
var regex = new RegExp(s);
var results = regex.exec(window.location.href);
if (results != null) {
obj.href = obj.href + results[1];
} else {
s2 = 'intl/([^/]*)';
regex2 = new RegExp(s2);
results2 = regex2.exec(window.location.href);
if (results2 != null) {
obj.href = obj.href + '?hl=' + results2[1];
}
}
}
</script></head>
<body>
<h2>Conditions d'utilisation de Google Chrome</h2>
<p>Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à la version du code exécutable de Google Chrome. Le code source de Google Chrome est mis à disposition gratuitement dans le cadre des accords de licence des logiciels libres, sur la page http://code.google.com/chromium/terms.html.</p>
<p><strong>1. Vos relations avec Google</strong></p>
<p>1.1 L'utilisation des produits, logiciels, services et sites Web Google (dénommés collectivement "Services" dans le présent document et excluant tous les services fournis par Google faisant l'objet d'un accord écrit distinct) est régie par les termes d'un accord légal conclu entre vous et Google. "Google" désigne la société Google Inc., dont le siège principal est sis à l'adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Le présent document décrit la teneur du contrat susvisé et définit certains termes de ce contrat.</p>
<p>1.2 Sauf mention écrite contraire convenue avec Google, le contrat qui vous lie à Google inclut toujours au minimum les conditions et modalités énoncées dans le présent document. Ces conditions sont désignées ci-après par l'expression "Conditions universelles". Les licences de logiciel libre pour le code source de Google Chrome font l'objet d'accords écrits distincts. Dans la stricte mesure où les licences de logiciel libre remplacent expressément ces Conditions universelles, les licences de logiciel libre régissent votre accord avec Google pour l'utilisation de Google Chrome ou de composants inclus spécifiques de Google Chrome.</p>
<p>1.3 Votre accord avec Google inclura également les conditions de toutes les notifications légales applicables aux Services, en plus des Conditions universelles. L'ensemble de ces conditions est désigné dans le reste du document par le terme "Conditions supplémentaires". Lorsque des Conditions supplémentaires s'appliquent à un Service, elles peuvent être consultées dans ce même Service ou au cours de votre utilisation de celui-ci.</p>
<p>1.4 Les Conditions universelles et les Conditions supplémentaires constituent un contrat ayant force d'obligation entre vous et Google relatif à votre utilisation des Services. Il est vivement conseillé de prendre le temps de lire ces Conditions avec attention. Cet accord légal est ci-après désigné collectivement par le terme "Conditions".</p>
<p>1.5 En cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions universelles, les Conditions supplémentaires prévalent pour le Service concerné.</p>
<p><strong>2. Acceptation des Conditions</strong></p>
<p>2.1 Vous devez préalablement accepter les Conditions avant de pouvoir utiliser les Services. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n'acceptez pas les Conditions.</p>
<p>2.2 Pour accepter les Conditions, vous devez :</p>
<p>(a) cliquer sur l'option permettant d'accepter les Conditions, lorsque cette option est proposée par Google dans l'interface utilisateur du Service utilisé ; ou</p>
<p>(b) utiliser directement les Services. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que Google considère que votre utilisation des Services vaut acceptation des Conditions.</p>
<p><strong>3. Langue des Conditions</strong></p>
<p>3.1 Si Google vous fournit une traduction de la version anglaise des Conditions, vous reconnaissez que cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement et que la version anglaise de ces Conditions régit vos rapports avec Google.</p>
<p>3.2 Si la version anglaise des Conditions et leur traduction se contredisent, la version en langue anglaise prévaut.</p>
<p><strong>4. Fourniture des Services par Google</strong></p>
<p>4.1 Google possède des filiales et des entités légales affiliées dans le monde entier (ci-après dénommées "Affiliés et Filiales"). Ces sociétés vous fourniront occasionnellement les Services au nom de Google. Vous reconnaissez et acceptez que les Affiliés et Filiales de Google sont autorisés à vous fournir ces Services.</p>
<p>4.2 Google innove en permanence pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs services possibles. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par Google sont susceptibles d'être modifiées occasionnellement et sans préavis.</p>
<p>4.3 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Google peut cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir à vous-même ou aux utilisateurs en général ses Services (ou certaines fonctionnalités de ces Services), à sa seule discrétion et sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Si vous arrêtez d'utiliser les Services, vous n'avez pas à en informer spécifiquement Google.</p>
<p>4.4 Vous reconnaissez et acceptez que si Google désactive l'accès à votre compte, vous pourriez être dans l'impossibilité d'accéder aux Services, aux détails de votre compte, aux fichiers ou à tout autre élément contenu dans votre compte.</p>
<p><strong>5. Utilisation des Services</strong></p>
<p>5.1 Vous acceptez d'utiliser uniquement les Services aux fins autorisées (a) par les Conditions et (b) par la législation, les règlements ou les directives ou pratiques généralement reconnues dans les juridictions concernées, y compris toute loi régissant l'exportation de données ou de logiciels vers les États-Unis ou d'autres pays ou en provenance des États-Unis ou d'autres pays.</p>
<p>5.2 Vous vous engagez à ne pas participer à des activités susceptibles d'interférer avec les Services (ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services) ou de les interrompre.</p>
<p>5.3 Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de la part de Google faisant l'objet d'un contrat distinct.</p>
<p>5.4 Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que Google n'a aucune responsabilité envers vous ou des tiers) de toute violation de vos obligations telles que définies par les Conditions et des conséquences dues à un tel manquement (y compris les pertes ou dommages subis par Google).</p>
<p><strong>6. Confidentialité et informations personnelles</strong></p>
<p>6.1 Pour plus d'informations sur la politique de Google en matière de protection des données, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google à l'adresse http://www.google.fr/privacy.html. Ces règles décrivent comment sont traitées vos informations personnelles et comment Google en protège la confidentialité lorsque vous utilisez les Services.</p>
<p>6.2 Vous acceptez que vos données soient traitées conformément aux règles de confidentialité de Google.</p>
<p><strong>7. Contenu des Services</strong></p>
<p>7.1 Vous reconnaissez que toutes les informations (telles que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidéos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accès en tant que partie intégrante des Services ou au cours de votre utilisation de ceux-ci engagent uniquement la responsabilité de la personne dont elles proviennent. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le "Contenu".</p>
<p>7.2 N'oubliez pas que le Contenu mis à votre disposition dans le cadre des Services, y compris, sans s'y limiter, les publicités intégrées aux Services et le Contenu sponsorisé au sein de ceux-ci, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par les sponsors ou les annonceurs qui fournissent ce Contenu à Google (ou par d'autres personnes ou sociétés agissant pour leur compte). Sauf autorisation expresse de Google ou des propriétaires du Contenu faisant l'objet d'un accord distinct, vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer de travaux dérivés à partir du Contenu, en tout ou en partie.</p>
<p>7.3 Google se réserve le droit, sans toutefois s'y engager, de pré-visualiser, réviser, marquer, filtrer, modifier, refuser ou retirer tout ou partie du Contenu issu de tout Service. Pour certains Services, Google peut fournir des outils destinés à éliminer par filtrage les contenus à caractère sexuel. Ces outils comprennent les paramètres de préférence SafeSearch (voir la page Web http://www.google.com/help/customize.html#safe). En outre, il existe des logiciels et des services proposés dans le commerce qui visent à limiter l'accès aux éléments que vous pourriez juger inacceptables.</p>
<p>7.4 Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous risquez d'être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, déplacé ou inacceptable. Vous admettez également que, à cet égard, vous utilisez les Services à vos propres risques.</p>
<p>7.5 Vous acceptez d'être entièrement responsable (et reconnaissez que Google n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen des Services et des conséquences de vos actes (y compris les pertes ou dommages subis par Google).</p>
<p><strong>8. Droits de propriété</strong></p>
<p>8.1 Vous reconnaissez et acceptez que Google (ou ses concédants de licence) est propriétaire de tous les droits légaux, titres et intérêts, notamment et sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les Services ou inhérents à ceux-ci (que ces droits aient été déposés ou non, et dans tous les endroits du monde où ces droits peuvent exister).</p>
<p>8.2 En l'absence d'accord contraire écrit entre vous et Google, les Conditions ne vous autorisent pas à utiliser les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de services, les logos, les noms de domaines, ni tout autre signe distinctif de Google.</p>
<p>8.3 Si vous avez obtenu de Google, par un accord écrit distinct, l'autorisation explicite d'utiliser ces signes distinctifs, vous reconnaissez que l'utilisation que vous faites de ces signes doit être conforme au contrat que vous avez conclu avec Google, aux dispositions des Conditions qui s'appliquent et aux consignes d'utilisation des Signes distinctifs de Google en vigueur (ces dernières sont mises à jour régulièrement). Ces recommandations sont consultables en ligne sur la page Web http://www.google.com/permissions/guidelines.html (ou toute autre URL que Google est susceptible de fournir occasionnellement à cette fin).</p>
<p>8.4 La société Google reconnaît et accepte par les présentes Conditions qu'elle ne pourra acquérir aucun droit, titre ou intérêt sur le Contenu que vous ou vos concédants fournissez, publiez, transmettez ou affichez sur les Services ou par le biais de ces derniers, y compris les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Contenu (que ces droits soient déposés ou non, et partout dans le monde où ces droits peuvent exister). Sauf accord écrit contraire conclu entre vous et Google, vous reconnaissez être responsable de la protection et de l'application de ces droits et que Google n'a aucune obligation de protéger ou d'appliquer ces droits en votre nom.</p>
<p>8.5 Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les mentions relatives aux droits de propriété (y compris les avis de droits d'auteur et de marques commerciales) associées ou intégrées aux Services.</p>
<p>8.6 Sauf autorisation écrite de la part de Google, vous acceptez en utilisant les Services de n'utiliser aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial ou logo d'une quelconque société ou organisation susceptible de créer la confusion quant au propriétaire ou utilisateur autorisé de ces marques, noms ou logos.</p>
<p><strong>9. Licence de Google</strong></p>
<p>9.1 La société Google vous attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non cessible et non exclusive pour utiliser le Logiciel qu'elle vous fournit dans le cadre des Services qu'elle met à votre disposition (ci-après désigné par le "Logiciel"). Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par Google, dans le cadre défini par les Conditions.</p>
<p>9.2 Sous réserve des conditions énoncées à l'article 1.2, vous n'êtes pas autorisé (et ne pouvez pas autoriser un tiers) à copier, modifier, créer des travaux dérivés, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire de quelque manière que ce soit le code source du Logiciel ou d'une partie de celui-ci, à moins qu'une telle activité ne soit requise ou autorisée expressément par la loi ou qu'elle ne fasse l'objet d'une autorisation écrite expresse de Google.</p>
<p>9.3 Conformément à la clause 1.2, sauf autorisation expressément accordée par écrit par Google, vous ne pouvez pas céder (ni sous-licencier) vos droits d'utilisation du Logiciel, céder une sûreté réelle sur le Logiciel ou vos droits d'utilisation, ni céder de toute autre manière tout ou partie de vos droits d'utilisation du Logiciel.</p>
<p><strong>10. Licence relative à votre Contenu</strong></p>
<p>10.1 Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits en votre possession vis-à-vis du Contenu que vous fournissez, publiez ou affichez sur les Services ou par le biais de ces derniers.</p>
<p><strong>11. Mises à jour du Logiciel</strong></p>
<p>11.1 Le Logiciel que vous utilisez est susceptible de télécharger et d'installer automatiquement des mises à jour fournies par Google. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, d'améliorations de fonctionnalités, de nouveaux modules logiciels et de nouvelles versions. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez Google à vous les fournir) dans le cadre de votre utilisation des Services.</p>
<p><strong>12. Cessation de vos rapports avec Google</strong></p>
<p>12.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à ce que Google ou vous-même y mettiez fin, comme précisé ci-dessous.</p>
<p>12.2 À tout moment, Google peut mettre fin à l'accord légal conclu avec vous si l'un des cas de figure suivants se présente :</p>
<p>(a) vous avez enfreint une clause des présentes Conditions, ou vous avez agi d'une façon indiquant clairement que vous n'avez pas l'intention de vous conformer à ces dispositions ou que vous ne pouvez pas vous y conformer ;</p>
<p>(b) la loi oblige Google à le faire (par exemple, lorsqu'il est ou qu'il devient illégal de vous fournir les Services) ;</p>
<p>(c) le partenaire, qui vous fournissait les Services en association avec Google, a mis fin à ses relations avec Google ou a cessé de vous fournir les Services ;</p>
<p>(d) Google est sur le point de ne plus fournir les Services aux utilisateurs du pays où vous résidez ou du pays depuis lequel vous utilisez les Services ;</p>
<p>(e) la fourniture des Services par Google n'est plus commercialement rentable selon Google.</p>
<p>12.3 Cet Article n'affecte en rien les droits de Google vis-à-vis de la fourniture des Services telle qu'elle est définie par l'Article 4 des Conditions.</p>
<p>12.4 L'expiration de ces Conditions ne saurait affecter les droits, obligations et responsabilités d'ordre légal dont Google et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l'exécution des Conditions), ou qui ont vocation à s'appliquer indéfiniment. Les dispositions du paragraphe 19.7 s'appliqueront indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.</p>
<p><strong>13. EXCLUSION DE GARANTIES</strong></p>
<p>13.1 LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES ARTICLES 13 ET 14, N'EXCLUENT OU NE LIMITENT AUCUNEMENT LA GARANTIE OU RESPONSABILITÉ DE GOOGLE VIS-À-VIS DE PERTES NE POUVANT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS, OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, POUR LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPLICITES, OU POUR LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, SEULES LES LIMITES LÉGALES AU SEIN DE VOTRE JURIDICTION S'APPLIQUENT À VOTRE CAS ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE À LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.</p>
<p>13.2 VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE CES SERVICES VOUS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ".</p>
<p>13.3 EN PARTICULIER, GOOGLE, SES AFFILIÉS ET FILIALES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE VOUS GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE :</p>
<p>(A) L'UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS,</p>
<p>(B) VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS,</p>
<p>(C) TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTIENDREZ SUITE À VOTRE UTILISATION SERA EXACTE OU FIABLE, ET QUE</p>
<p>(D) LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU DE DISPONIBILITÉ DES LOGICIELS FOURNIS EN TANT QUE PARTIES INTÉGRANTES DES SERVICES SERONT CORRIGÉS.</p>
<p>13.4 LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'ACQUISITION D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE DE TOUT ÉLÉMENT À TRAVERS L'UTILISATION DES SERVICES GOOGLE EST RÉALISÉ À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE PÉRIPHÉRIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT ÉLÉMENT.</p>
<p>13.5 AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE GOOGLE, À TRAVERS LES SERVICES GOOGLE OU GRÂCE À CES SERVICES NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.</p>
<p>13.6 EN OUTRE, GOOGLE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUT TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.</p>
<p><strong>14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ</strong></p>
<p>14.1 CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES AU PARAGRAPHE 13.1 CI-DESSUS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE, DE SES AFFILIÉS ET FILIALES ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE VIS-À-VIS DE VOUS POUR :</p>
<p>(A) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT IL A ÉTÉ CAUSÉ OU LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE. CELA INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS (DIRECTES OU INDIRECTES), LES PERTES DE RENOMMÉE OU DE RÉPUTATION, LES PERTES DE DONNÉES QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE SUBIR, LES COÛTS DE FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU TOUTE AUTRE PERTE NON MATÉRIELLE ;</p>
<p>(B) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE :</p>
<p>(I) LA CONFIANCE DONT VOUS AVEZ TÉMOIGNÉ QUANT À L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE OU L'EXISTENCE DE TOUTE PUBLICITÉ, OU DÉCOULANT D'UNE RELATION OU D'UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN ANNONCEUR OU UN SPONSOR DONT LA PUBLICITÉ APPARAÎT SUR LES SERVICES ;</p>
<p>(II) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE PAR GOOGLE AUX SERVICES, OU SUITE À TOUTE CESSATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DE LA FOURNITURE DES SERVICES (OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ DES SERVICES) ;</p>
<p>(III) LA SUPPRESSION ET LA CORRUPTION DE TOUT CONTENU ET AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION CONSERVÉS OU TRANSMIS VIA LES SERVICES OU LEUR UTILISATION, OU L'IMPOSSIBILITÉ DE LES ENREGISTRER ;</p>
<p>(IV) VOTRE DÉFAUT DE COMMUNICATION À GOOGLE D'INFORMATIONS EXACTES SUR VOTRE COMPTE ;
</p>
<p>(V) VOTRE INCAPACITÉ À PRÉSERVER LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE ET DES COORDONNÉES DE VOTRE COMPTE.
</p>
<p>14.2 LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE GOOGLE ENVERS VOUS, ÉNONCÉES DANS LE PARAGRAPHE 14.1 CI-DESSUS, S'APPLIQUENT MÊME SI GOOGLE A ÉTÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES.</p>
<p><strong>15. Règlement en matière de droits d'auteur et de marques</strong></p>
<p>15.1 Google s'engage à répondre aux notifications de violation des droits d'auteurs dans le cadre de la loi internationale de protection de la propriété intellectuelle (y compris la loi de protection des droits d'auteur "Digital Millennium Copyright Act" en vigueur aux États-Unis) et à résilier le compte de tout contrefacteur récidiviste. Pour plus d'informations sur ces règles, consultez la page http://www.google.com/dmca.html.</p>
<p>15.2 Google a mis en place une procédure de réclamation relative aux marques commerciales dans le cadre des activités publicitaires de Google. Vous pouvez consulter les détails de cette procédure à l'adresse http://www.google.com/tm_complaint.html.</p>
<p><strong>16. Publicités</strong></p>
<p>16.1 Certains Services sont financés par la publicité et sont susceptibles d'afficher des annonces ou des promotions. Ces annonces peuvent cibler le contenu des informations stockées sur les Services, les requêtes formulées à l'aide des Services ou d'autres informations.</p>
<p>16.2 La présentation, les modalités et l'étendue des publicités diffusées par Google sur les Services sont soumises à modification sans avis préalable à votre attention.</p>
<p>16.3 Google vous permet d'accéder aux Services et de les utiliser ; en contrepartie, vous autorisez Google à insérer ces annonces sur les Services.</p>
<p><strong>17. Autres contenus</strong></p>
<p>17.1 Les Services peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Web, d'autres contenus ou d'autres ressources. Google ne contrôle pas toujours les sites et ressources fournies par des sociétés ou des personnes autres que Google.</p>
<p>17.2 Vous reconnaissez et acceptez que Google ne saurait être tenue responsable de la disponibilité des sites ou ressources externes, et que Google ne cautionne pas le Contenu de ces sites, les ressources ni les produits présents ou disponibles à partir de ces sites Web ou ressources.</p>
<p>17.3 Vous reconnaissez et acceptez que Google ne saurait être tenue responsable des pertes et dommages que vous pourriez subir, résultant de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, ou de la confiance dont vous témoignez vis-à-vis de l'exhaustivité, de l'exactitude ou de l'existence de toute publicité, produit ou autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites Web ou ressources.</p>
<p><strong>18. Modifications apportées aux Conditions</strong></p>
<p>18.1 Google peut modifier à tout moment les Conditions universelles ou les Conditions supplémentaires. Lorsque de telles modifications sont apportées, Google met à votre disposition un nouvel exemplaire des Conditions universelles à l'adresse http://www.google.com/accounts/TOS?hl=fr&loc=FR et les nouvelles Conditions supplémentaires vous seront fournies dans le cadre des Services concernés.</p>
<p>18.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions universelles ou des Conditions supplémentaires, Google considérera que votre utilisation des Services équivaut à l'acceptation des Conditions universelles et supplémentaires mises à jour.</p>
<p><strong>19. Conditions légales générales</strong></p>
<p>19.1 Au cours de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené (suite à votre utilisation des Services ou par leur intermédiaire) à recourir à un autre service, à télécharger un logiciel ou à acheter certains produits fournis par une personne ou une société tierce. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes qui vous lient à ladite société ou personne. Dans ce cas, les Conditions n'affectent aucunement votre rapport légal avec ces autres sociétés ou individus.</p>
<p>19.2 Les Conditions constituent la totalité du contrat vous liant à Google et régissent votre utilisation des Services (à l'exception des services qui vous sont fournis par Google faisant l'objet d'un accord écrit séparé) et remplacent entièrement tous les contrats conclus précédemment entre vous et Google au sujet des Services.</p>
<p>19.3 Vous acceptez que Google puisse vous adresser des avis, notamment ceux relatifs à des modifications des présentes Conditions, par courrier électronique, par voie postale ou par le biais de messages publiés dans les Services.</p>
<p>19.4 Si Google n'exerce ou n'applique aucun des droits ou des recours légaux prévus dans les Conditions (ou dont Google peut bénéficier dans le cadre de la législation en vigueur), vous reconnaissez que cela ne constitue en rien une renonciation aux droits de Google et que ces droits et recours seront toujours à la disposition de Google.</p>
<p>19.5 Si un tribunal compétent juge qu'une quelconque disposition de ces Conditions n'est pas valide, cette disposition sera retirée des Conditions sans qu'aucune autre disposition n'en soit affectée. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.</p>
<p>19.6 Vous reconnaissez et acceptez que tous les membres du groupe de sociétés dont Google est la société mère constituent des tiers bénéficiaires des Conditions et que ces sociétés sont autorisées à appliquer directement et à compter sur toutes les dispositions des Conditions qui leur confèrent un avantage (ou des droits). Sous cette réserve, aucune autre personne ou société ne peut être considérée comme tiers bénéficiaire des Conditions.</p>
<p>19.7 Les présentes Conditions ainsi que les relations qui vous lient à Google dans le cadre de ces Conditions seront régies par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des dispositions de conflits de lois. Vous-même et Google vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de Santa Clara en Californie pour résoudre toute question légale en rapport avec les Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous admettez que Google demeure en droit de solliciter une procédure d'injonction (ou une mesure d'urgence équivalente) auprès de n'importe quelle juridiction.</p>
<p><strong>20. Conditions supplémentaires relatives aux Extensions pour Google Chrome</strong></p>
<p>20.1 Les conditions énoncées dans cet article vous concernent si vous avez installé des extensions sur votre copie de Google Chrome. Développées par Google ou par des tierces parties, les extensions sont de petits programmes permettant de modifier ou d'améliorer le fonctionnement de Google Chrome. Contrairement aux pages Web classiques, certaines extensions disposent de droits d'accès privilégiés à votre navigateur ou à votre ordinateur qui les autorisent à lire et modifier vos données personnelles.</p>
<p>20.2 Google Chrome recherche régulièrement les mises à jour d'extension disponibles sur des serveurs distants (hébergés par Google ou par des tierces parties), y compris, sans s'y limiter, des corrections de bugs et des améliorations de fonctionnalités. Vous acceptez que de telles mises à jour soient demandées, téléchargées et installées automatiquement, sans notification d'aucune sorte.</p>
<p>20.3 Google identifie occasionnellement des extensions qui enfreignent des accords légaux, les lois, réglementations et règlements en vigueur, ou les conditions Google applicables aux développeurs. Google Chrome télécharge régulièrement la liste de ces extensions depuis les serveurs de Google. Vous acceptez que Google désactive ou supprime ces extensions à distance des systèmes des utilisateurs, à sa seule discrétion. </p>
<p>20 octobre 2009</p>
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<h3>Appendix A</h3>
<p>Google Chrome may include one or more components provided by Adobe Systems Incorporated and Adobe Software Ireland Limited (collectively “Adobe”). Your use of the Adobe software as provided by Google (“Adobe Software”) is subject to the following additional terms (the “Adobe Terms”). You, the entity receiving the Adobe Software, will be hereinafter referred to as “Sublicensee.”</p>
<p>1. License Restrictions.</p>
<p>(a) Flash Player, Version 10.x is designed only as a browser plug-in. Sublicensee may not modify or distribute this Adobe Software for use as anything but a browser plug-in for playing back content on a web page. For example, Sublicensee will not modify this Adobe Software in order to allow interoperation with applications that run outside of the browser (e.g., standalone applications, widgets, device UI).</p>
<p>(b) Sublicensee will not expose any APIs of the Flash Player, Version 10.x through a browser plug-in interface in such a way that allows such extension to be used to playback content from a web page as a stand-alone application.</p>
<p>(c) The Chrome-Reader Software may not be used to render any PDF or EPUB documents that utilize digital rights management protocols or systems other than Adobe DRM.</p>
<p>(d) Adobe DRM must be enabled in the Chrome-Reader Software for all Adobe DRM protected PDF and EPUB documents.</p>
<p>(e) The Chrome-Reader Software may not, other than as explicitly permitted by the technical specifications, disable any capabilities provided by Adobe in the Adobe Software, including but not limited to, support for PDF and EPUB formats and Adobe DRM.</p>
<p>2. Electronic Transmission. Sublicensee may allow the download of the Adobe Software from a web site, the Internet, an intranet, or similar technology (an, “Electronic Transmissions”) provided that Sublicensee agrees that any distributions of the Adobe Software by Sublicensee, including those on CD-ROM, DVD-ROM or other storage media and Electronic Transmissions, if expressly permitted, shall be subject to reasonable security measures to prevent unauthorized use. With relation to Electronic Transmissions approved hereunder, Sublicensee agrees to employ any reasonable use restrictions set by Adobe, including those related to security and/or the restriction of distribution to end users of the Sublicensee Product.</p>
<p>3. EULA and Distribution Terms.</p>
<p>(a) Sublicensee shall ensure that the Adobe Software is distributed to end users under an enforceable end user license agreement, in favor of Sublicensee and its suppliers containing at least each of the following minimum terms (the “End-User License”): (i) a prohibition against distribution and copying, (ii) a prohibition against modifications and derivative works, (iii) a prohibition against decompiling, reverse engineering, disassembling, and otherwise reducing the Adobe Software to a human-perceivable form, (iv) a provision indicating ownership of Sublicensee Product (as defined in Section 8) by Sublicensee and its licensors, (v) a disclaimer of indirect, special, incidental, punitive, and consequential damages, and (vi) other industry standard disclaimers and limitations, including, as applicable: a disclaimer of all applicable statutory warranties, to the full extent allowed by law.</p>
<p>(b) Sublicensee shall ensure that the Adobe Software is distributed to Sublicensee’s distributors under an enforceable distribution license agreement, in favor of Sublicensee and its suppliers containing terms as protective of Adobe as the Adobe Terms.</p>
<p>4. Opensource. Sublicensee will not directly or indirectly grant, or purport to grant, to any third party any rights or immunities under Adobe’s intellectual property or proprietary rights that will subject such intellectual property to an open source license or scheme in which there is or could be interpreted to be a requirement that as a condition of use, modification and/or distribution, the Adobe Software be: (i) disclosed or distributed in source code form; (ii) licensed for the purpose of making derivative works; or (iii) redistributable at no charge. For clarification purposes, the foregoing restriction does not preclude Sublicensee from distributing, and Sublicensee will distribute the Adobe Software as bundled with the Google Software, without charge.</p>
<p>5. Additional Terms. With respect to any update, upgrade, new versions of the Adobe Software (collectively “Upgrades”) provided to Sublicenses, Adobe reserves the right to require additional terms and conditions applicable solely to the Upgrade and future versions thereof, and solely to the extent that such restrictions are imposed by Adobe on all licensees of such Upgrade. If Sublicensee does not agree to such additional terms or conditions, Sublicensee will have no license rights with respect to such Upgrade, and Sublicensee’s license rights with respect to the Adobe Software will terminate automatically on the 90th day from the date such additional terms are made available to Sublicensee.</p>
<p>6. Proprietary Rights Notices. Sublicensee shall not, and shall require its distributors not to, delete or in any manner alter the copyright notices, trademarks, logos or related notices, or other proprietary rights notices of Adobe (and its licensors, if any) appearing on or within the Adobe Software or accompanying materials.</p>
<p>7. Technical Requirements. Sublicensee and its distributors may only distribute Adobe Software and/or Upgrade on devices that (i) meet the technical specifications posted on http://www.adobe.com/mobile/licensees, (or a successor web site thereto), and (ii) has been verified by Adobe as set forth below.</p>
<p>8. Verification and Update. Sublicensee must submit to Adobe each Sublicensee product (and each version thereof) containing the Adobe Software and/or Upgrade (“Sublicensee Product”) that do not meet the Device Verification exemption criteria to be communicated by Google, for Adobe to verify. Sublicensee shall pay for each submission made by Sublicensee by procuring verification packages at Adobe’s then-current terms set forth at http://flashmobile.adobe.com/. Sublicensee Product that has not passed verification may not be distributed. Verification will be accomplished in accordance with Adobe’s then-current process described at http://flashmobile.adobe.com/ (“Verification”).</p>
<p>9. Profiles and Device Central. Sublicensee will be prompted to enter certain profile information about the Sublicensee Products either as part of the Verification process or some other method, and Sublicensee will provide such information, to Adobe. Adobe may (i) use such profile information as reasonably necessary to verify the Sublicensee Product (if such product is subject to Verification), and (ii) display such profile information in “Adobe Device Intelligence system,” located at https://devices.adobe.com/partnerportal/, and made available through Adobe’s authoring and development tools and services to enable developers and end users to see how content or applications are displayed in Sublicensee Products (e.g. how video images appear in certain phones).</p>
<p>10. Export. Sublicensee acknowledges that the laws and regulations of the United States restrict the export and re-export of commodities and technical data of United States origin, which may include the Adobe Software. Sublicensee agrees that it will not export or re-export the Adobe Software, without the appropriate United States and foreign governmental clearances, if any.</p>
<p>11. Technology Pass-through Terms.</p>
<p>(a) Except pursuant to applicable permissions or agreements therefor, from or with the applicable parties, Sublicensees shall not use and shall not allow the use of, the Adobe Software for the encoding or decoding of mp3 audio only (.mp3) data on any non-pc device (e.g., mobile phone or set-top box), nor may the mp3 encoders or decoders contained in the Adobe Software be used or accessed by any product other than the Adobe Software. The Adobe Software may be used for the encoding or decoding of MP3 data contained within a swf or flv file, which contains video, picture or other data. Sublicensee shall acknowledge that use of the Adobe Software for non-PC devices, as described in the prohibitions in this section, may require the payment of licensing royalties or other amounts to third parties who may hold intellectual property rights related to the MP3 technology and that Adobe nor Sublicensee has not paid any royalties or other amounts on account of third party intellectual property rights for such use. If Sublicensee requires an MP3 encoder or decoder for such use, Sublicensee is responsible for obtaining the necessary intellectual property license, including any applicable patent rights.</p>
<p>(b) Sublicensee will not use, copy, reproduce and modify (i) the On2 source code (provided hereunder as a component of the Source Code) as necessary to enable the Adobe Software to decode video in the Flash video file format (.flv or .f4v), and (ii) the Sorenson Spark source code (provided hereunder as a component of the Source Code) for the limited purpose of making bug fixes and performance enhancements to the Adobe Software. All codecs provided with the Adobe Software may only be used and distributed as an integrated part of the Adobe Software and may not be accessed by any other application, including other Google applications.</p>
<p>(c) The Source Code may be provided with an AAC codec and/or HE-AAC codec (“the AAC Codec”). Use of the AAC Codec is conditioned on Sublicensee obtaining a proper patent license covering necessary patents as provided by VIA Licensing, for end products on or in which the AAC Codec will be used. Sublicensee acknowledges and agrees that Adobe is not providing a patent license for an AAC Codec under this Agreement to Sublicensee or its sublicensees.</p>
<p>(d) THE SOURCE CODE MAY CONTAIN CODE LICENSED UNDER THE AVC PATENT PORTFOLIO LICENSE FOR THE PERSONAL NON-COMMERCIAL USE OF A CONSUMER TO (i) ENCODE VIDEO IN COMPLIANCE WITH THE AVC STANDARD ("AVC VIDEO") AND/OR (ii) DECODE AVC VIDEO THAT WAS ENCODED BY A CONSUMER ENGAGED IN A PERSONAL NON-COMMERCIAL ACTIVITY AND/OR WAS OBTAINED FROM A VIDEO PROVIDER LICENSED TO PROVIDE AVC VIDEO. NO LICENSE IS GRANTED OR WILL BE IMPLIED FOR ANY OTHER USE. ADDITIONAL INFORMATION MAY BE OBTAINED FROM MPEG LA, L.L.C. See http://www.mpegla.com/.</p>
<p>12. Update. Sublicensee will not circumvent Google’s or Adobe’s efforts to update the Adobe Software in all Sublicensee’s products incorporating the Adobe Software as bundled with the Google Software (“Sublicensee Products”).</p>
<p>13. Attribution and Proprietary Notices. Sublicensee will list the Adobe Software in publicly available Sublicensee Product specifications and include appropriate Adobe Software branding (specifically excluding the Adobe corporate logo) on the Sublicensee Product packaging or marketing materials in a manner consistent with branding of other third party products contained within the Sublicensee Product.</p>
<p>14. No Warranty. THE ADOBE SOFTWARE IS MADE AVAILABLE TO SUBLICENSEE FOR USE AND REPRODUCTION “AS IS” AND ADOBE MAKES NO WARRANTY AS TO ITS USE OR PERFORMANCE. ADOBE AND ITS SUPPLIERS DO NOT AND CANNOT WARRANT THE PERFORMANCE OR RESULTS OBTAINED BY USING THE ADOBE SOFTWARE. EXCEPT FOR ANY WARRANTY, CONDITION, REPRESENTATION OR TERM TO THE EXTENT TO WHICH THE SAME CANNOT OR MAY NOT BE EXCLUDED OR LIMITED BY LAW APPLICABLE TO SUBLICENSEEIN SUBLICENSEE’S JURISDICTION, ADOBE AND ITS SUPPLIERS MAKE NO WARRANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS, OR TERMS (EXPRESS OR IMPLIED WHETHER BY STATUTE, COMMON LAW, CUSTOM, USAGE OR OTHERWISE) AS TO ANY MATTER INCLUDING WITHOUT LIMITATION NONINFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS, MERCHANTABILITY, INTEGRATION, SATISFACTORY QUALITY, OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE. SUBLICENSEE AGREES THAT SUBLICENSEE SHALL NOT MAKE ANY WARRANTY, EXPRESS OR IMPLIED, ON BEHALF OF ADOBE.</p>
<p>15. Limitation of Liability. IN NO EVENT WILL ADOBE OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE TO SUBLICENSEE FOR ANY DAMAGES, CLAIMS OR COSTS WHATSOEVER OR ANY CONSEQUENTIAL, INDIRECT, OR INCIDENTAL DAMAGES, OR ANY LOST PROFITS OR LOST SAVINGS, EVEN IF AN ADOBE REPRESENTATIVE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH LOSS, DAMAGES, CLAIMS OR COSTS OR FOR ANY CLAIM BY ANY THIRD PARTY. THE FOREGOING LIMITATIONS AND EXCLUSIONS APPLY TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW IN SUBLICENSEE’S JURISDICTION. ADOBE’S AGGREGATE LIABILITY AND THAT OF ITS SUPPLIERS UNDER OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT SHALL BE LIMITED TO ONE THOUSAND DOLLARS (US$1,000). Nothing contained in this Agreement limits Adobe’s liability to Sublicensee in the event of death or personal injury resulting from Adobe’s negligence or for the tort of deceit (fraud). Adobe is acting on behalf of its suppliers for the purpose of disclaiming, excluding and/or limiting obligations, warranties and liability as provided in this Agreement, but in no other respects and for no other purpose.</p>
<p>16. Content Protection Terms</p>
<p>(a) Definitions.</p>
<p> “Compliance and Robustness Rules” means the document setting forth compliance and robustness rules for the Adobe Software located at http://www.adobe.com/mobile/licensees, or a successor web site thereto.</p>
<p>“Content Protection Functions” means those aspects of the Adobe Software that are designed to ensure compliance with the Compliance and Robustness Rules, and to prevent playback, copying, modification, redistribution or other actions with respect to digital content distributed for consumption by users of the Adobe Software when such actions are not authorized by the owners of such digital content or its licensed distributors.</p>
<p>“Content Protection Code” means code within certain designated versions of the Adobe Software that enables certain Content Protection Functions.</p>
<p>“Key” means a cryptographic value contained in the Adobe Software for use in decrypting digital content.</p>
<p>(b) License Restrictions. Sublicensee’s right to exercise the licenses with respect to the Adobe Software is subject to the following additional restrictions and obligations. Sublicensee will ensure that Sublicensee’s customers comply with these restrictions and obligations to the same extent imposed on Sublicensee with respect to the Adobe Software; any failure by Sublicensee’s customers to comply with these additional restrictions and obligations shall be treated as a material breach by Sublicensee.</p>
<p>b.1. Sublicensee and customers may only distribute the Adobe Software that meets the Robustness and Compliance Rules as so confirmed by Sublicensee during the verification process described above in the Adobe Terms.</p>
<p>b.2. Sublicensee shall not (i) circumvent the Content Protection Functions of either the Adobe Software or any related Adobe Software that is used to encrypt or decrypt digital content for authorized consumption by users of the Adobe Software, or (ii) develop or distribute products that are designed to circumvent the Content Protection Functions of either the Adobe Software or any Adobe Software that is used to encrypt or decrypt digital content for authorized consumption by users of the Adobe Software.</p>
<p>(c) The Keys are hereby designated as Adobe’s Confidential Information, and Sublicensee will, with respect to the Keys, adhere to Adobe’s Source Code Handling Procedure (to be provided by Adobe upon request).</p>
<p>(d) Injunctive Relief. Sublicensee agrees that a breach of this Agreement may compromise the Content Protection Functions of the Adobe Software and may cause unique and lasting harm to the interests of Adobe and owners of digital content that rely on such Content Protection Functions, and that monetary damages may be inadequate to compensate fully for such harm. Therefore, Sublicensee further agrees that Adobe may be entitled to seek injunctive relief to prevent or limit the harm caused by any such breach, in addition to monetary damages.</p>
<p>17. Intended Third-party Beneficiary. Adobe Systems Incorporated and Adobe Software Ireland Limited are the intended third-party beneficiaries of Google’s agreement with Sublicensee with respect to the Adobe Software, including but not limited to, the Adobe Terms. Sublicensee agrees, notwithstanding anything to the contrary in its agreement with Google, that Google may disclose Sublicensee’s identity to Adobe and certify in writing that Sublicensee has entered into a license agreement with Google which includes the Adobe Terms. Sublicensee must have an agreement with each of its licensees, and if such licensees are allowed to redistribute the Adobe Software, such agreement will include the Adobe Terms.</p>
<p>April 12, 2010</p>
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